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Article / Artikel 32

Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 4

1) Abrogation des paragraphes 1er, 4 et 5
2) Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019
3) On relève cependant que l'art. 32 est déjà abrogé entièrement par l'art. 39 du DCF 07/02/2019 'visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française' (vig.: 01/09/2019).
   DCF 03/05/2019
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 39   DCF 07/02/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2014
Article / Artikel 20   DCF 11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2012
Article / Artikel 20   DCF 18/05/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 22   DCF 21/12/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 13   DCF 14/06/2001