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Article / Artikel 72

Dekret vom 27. Juni 2022 über Maßnahmen im Unterrichtswesen 2022

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 9.11septies Vig. : 01/07/2022 (art. 81, 4°) ou 01/01/2023 (en application de l'art. 81, 6° qui dispose que les articles 64-73 entrent en vigueur le 1er janvier 2023)?		DDG	27/06/2005