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Intitulé

Dekret vom 25. November 1996 zur erten Anpassung des Haushaltsplanes der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für dat Haushaltsjahr 1996

Décret du 25 novembre 1996 portant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1996
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1997
Page:13934
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

TT 1996