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Intitulé

Protocole d'accord du 14 septembre 2022 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant le plan d'urgence hospitalier


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2022
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2023
Page:15144
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée mais le jour de signature peut être considéré comme la première date d'application possible.

Période de vigueur du 14/09/2022 au ...