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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mai 2005 fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2005
Edition:2
Page:28906
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...