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Article / Artikel 8

Loi du 27 juin 2021 portant des dispositions financières diverses

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Article / Artikel 80 Vig.: "entre en vigueur le jour où la clôture de la liquidation du Fonds de l’Économie sociale et durable est publiée aux annexes du Moniteur belge"	L	08/06/2008
Abroge - Heft op
Article / Artikel 81 Vig.: "entre en vigueur le jour où la clôture de la liquidation du Fonds de l’Économie sociale et durable est publiée aux annexes du Moniteur belge"	L	08/06/2008
Abroge - Heft op
Tous / Alle Vig.: "entre en vigueur le jour où la clôture de la liquidation du Fonds de l’Économie sociale et durable est publiée aux annexes du Moniteur belge"	AR	03/05/2003
Abroge - Heft op
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk XI 1) Abrogation de toute les dispositions concernant la création du Fonds de l'Economie sociale et durable 2) Vig.: "entre en vigueur le jour où la clôture de la liquidation du Fonds de l’Économie sociale et durable est publiée aux annexes du Moniteur belge"	L	08/04/2003
Abroge - Heft op
Article / Artikel 90 Vig.: "entre en vigueur le jour où la clôture de la liquidation du Fonds de l’Économie sociale et durable est publiée aux annexes du Moniteur belge"	L	08/04/2003
Abroge - Heft op
Article / Artikel 91 Vig.: "entre en vigueur le jour où la clôture de la liquidation du Fonds de l’Économie sociale et durable est publiée aux annexes du Moniteur belge"	L	08/04/2003
Abroge - Heft op
Article / Artikel 92 Vig.: "entre en vigueur le jour où la clôture de la liquidation du Fonds de l’Économie sociale et durable est publiée aux annexes du Moniteur belge"	L	08/04/2003
Abroge - Heft op
Article / Artikel 93 Vig.: "entre en vigueur le jour où la clôture de la liquidation du Fonds de l’Économie sociale et durable est publiée aux annexes du Moniteur belge"	L	08/04/2003
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Article / Artikel 94 Vig.: "entre en vigueur le jour où la clôture de la liquidation du Fonds de l’Économie sociale et durable est publiée aux annexes du Moniteur belge"	L	08/04/2003
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Article / Artikel 95 Vig.: "entre en vigueur le jour où la clôture de la liquidation du Fonds de l’Économie sociale et durable est publiée aux annexes du Moniteur belge"	L	08/04/2003
Abroge - Heft op
Article / Artikel 96 Vig.: "entre en vigueur le jour où la clôture de la liquidation du Fonds de l’Économie sociale et durable est publiée aux annexes du Moniteur belge"	L	08/04/2003
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Article / Artikel 97 Vig.: "entre en vigueur le jour où la clôture de la liquidation du Fonds de l’Économie sociale et durable est publiée aux annexes du Moniteur belge"	L	08/04/2003
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Article / Artikel 98 Vig.: "entre en vigueur le jour où la clôture de la liquidation du Fonds de l’Économie sociale et durable est publiée aux annexes du Moniteur belge"	L	08/04/2003
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Article / Artikel 99 Vig.: "entre en vigueur le jour où la clôture de la liquidation du Fonds de l’Économie sociale et durable est publiée aux annexes du Moniteur belge"	L	08/04/2003