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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 août 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1972 fixant les critères et les modalités selon lesquels les subsides sont octroyés pour la construction, le reconditionnement et l'équipement des maisons de repos pour personnes âgées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	16/08/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/1973
Page:	10127

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse