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Intitulé

Loi du 17 juillet 1961 portant majoration des montants de la pension de retraite et de survie des ouvriers, employés et assurés libres


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1961
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1961
Page:6833
  • 08/09/1961 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 7533