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Partie / Deel II, Livre / Boek I, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling II, Sous-section / Onderafdeling II/1

Loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires

Intitulé abrégé officiel: "loi OPCA"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	02/08/2021
Article / Artikel 21	L	04/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/05/2020
Article / Artikel 16 Insertion d'un point "d" sous la rubrique D	L	28/04/2020