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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2001 abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 interdisant temporairement le transport de grand gibier mort

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication