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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 septembre 1966 d'exécution de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1966
Page:9896
Avis du Conseil d'Etat --