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Article / Artikel 53

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 4	AR	19/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2017
Article / Artikel 1	AR	21/07/2017
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 7 Annulation par l'ArrêtCE n° 252545 du 23/12/2021 avec maintien des effets des dispositions annulées jusqu'à la date du prononcé de l'arrêt (à savoir jusqu'au 23/12/2021)	AR	22/12/2016