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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/04/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/2016
Page:	32259

Avis du Conseil d'Etat

59187

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2016

TT: pas d'effet au-delà de l'année budgétaire 2016 (en raison du fondement juridique du présent AGW)

Période de vigueur

du 01/04/2016 au 31/12/2016