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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, transit, exportation et aux échanges entre pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1983
Page:9548
Avis du Conseil d'Etat 13957
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 23/02/2007