Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, transit, exportation et aux échanges entre pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/07/1983
Page:	9548

Avis du Conseil d'Etat

13957

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 23/02/2007