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Intitulé

Decreet van 12 juni 1991 houdende oprichting van een Vlaamse Adviescommissie voor ziekenhuizen en andere vormen van medische verzorging en begeleiding


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1991
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1991
Page:16444
Avis du Conseil d'Etat 20147
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 04/08/1991 au 01/01/1997