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Article / Artikel 15

Decreet van 14 juli 1998 betreffende het onderwijs IX

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/1990
Non précisé / Niet omschreven Vernietiging van art. 15, 1°		ArrêtCC	29/03/2000

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

1624

Annulation

36/2000

Annulation partielle