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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2000
Page:37208
Avis du Conseil d'Etat 28945
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication