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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 09/03/2024
Article / Artikel 33   AGW 20/12/2023
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 29/09/2015
Article / Artikel 7   AGW 17/09/2015