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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 1988 betreffende de samenstelling en werking van de Hoge Raad voor de Samenlevingsopbouw


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1988
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1989
Page:2724
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 25/02/1989 au ...