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Article / Artikel 39

Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/03/2015
Article / Artikel 12   AGRBC 19/03/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/01/2015
Article / Artikel 10   BVR 23/01/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/12/2014
Article / Artikel 12   AGW 08/01/2015