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Article / Artikel 63bis

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2020
Article / Artikel 8   AR 10/09/2020
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 8   AR 08/01/2015