help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l' invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1995
Page:29511
Avis du Conseil d'Etat 23666
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/10/1995 au 08/03/2002