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Chapitre / Hoofdstuk III, Intitulé / Opschrift

Décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	12/08/2013
Article / Artikel 14 Insertion dans le DCF 14/11/2008 d'un nouveau Chapitre III comprenant les articles 4 à 7, en lieu et place du Chapitre III originel qui est abrogé par l'article 19 du DCF 04/07/2013.		DCF	04/07/2013