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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 2021 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage et de climatisation et en vue de la transposition partielle de la Directive (UE) 2018/2002

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Analyse

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/2021
Edition:	1
Page:	107469

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69943 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69943

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 60)

Art. 57 et 59: 21/01/2021 (art. 60)

Période de vigueur

du 21/01/2021 au ...

Remarques Chapitre 2 (intitulé) art. 2 (phrase introductive): la référence aux arrêtés qui y sont mentionnés est inexacte et doit être remplacée par la référence au texte suivant: "besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 juni 2018 betreffende de voor de verwarmingssystemen en klimaatregelingssystemen van gebouwen geldende EPB-eisen bij hun installatie en tijdens hun uitbatingperiode".