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Intitulé

Loi du 19 avril 1991 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1991
Page:28878
Avis du Conseil d'Etat 19535
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication