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Article / Artikel 49

Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 9

En ce qui concerne l'établissement de l'inventaire par l'association des copropriétaires
  AR 12/07/2012