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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2020 concernant la franchise des droits d'accise accordée à l'importation de petits envois sans caractère commercial

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/2020
Page:	63965

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

67143

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/09/2020 au ...