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Intitulé

Arrêté royal du 16 août 2020 portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/08/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2020
Edition:1
Page:63200
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67895
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur du 21/08/2020 au ...