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Article / Artikel 79/17

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/11/2022
Article / Artikel 55	DCF	13/01/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 1	DCF	20/12/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	07/03/2011
Article / Artikel 30	DCF	10/02/2011
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	15/02/2010
Article / Artikel 25 Insertion partiellement annulée par l'arrêt CC n° 4/2011 du 13/01/2011	DCF	18/03/2010

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

5040 - 5181	Annulation	53/2012	Rejet (moyens non fondés)
5002 - 5010	Annulation	4/2011	Annulation partielle
5002 - 5010	Annulation	4/2011	Rejet (moyens non fondés)
5002 - 5010	Annulation	4/2011	Rejet sous réserve d'interprétation