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Intitulé

Ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1998
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1998
Page:23608
Avis du Conseil d'Etat 25265
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998

Période de vigueur du 01/09/1998 au ...