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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaire et dans les égouts publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/1986
Page:	2854

Avis du Conseil d'Etat

17008

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse