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Article / Artikel 9

Décret du 26 mars 2009 octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 18   DCF 17/12/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 17   DCF 18/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 18   DCF 17/07/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 1   DCF 17/12/2009