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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1989 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/1989
Page:	15395

Avis du Conseil d'Etat

18769

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1989
art. 3, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 19, 20, 28, 29: 01/11/1977

Remarques Voir aussi l'arrêt CE n° 23968 du 14 février 1984 annulant partiellement AR 08/07/1977