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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 1er juin 2023 modifiant l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 octobre 2019 fixant les conditions d’octroi des suppléments sociaux et de certains suppléments prévus dans la Loi générale relative aux allocations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2023
Page:56268
Avis du Conseil d'Etat 73458
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2023 (art. 9)

Période de vigueur du 01/11/2023 au ...