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Chapitre / Hoofdstuk VIIbis

Décret du 11 mai 2007 relatif à l’enseignement en immersion linguistique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/02/2008
Article / Artikel 27   DCF 23/01/2009