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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics]
Arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AMAF	06/11/2008
AMAF	07/12/2007