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Intitulé

Loi du 4 mai 1981 complétant l'article 1er, § 2, de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1981
Page:6822
Avis du Conseil d'Etat P - V