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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1991
Edition:2
Page:28703
Avis du Conseil d'Etat 21020
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication