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Article / Artikel 23

Arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/03/2020
Article / Artikel 2	AR	27/10/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 6 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	31/07/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 6	AR	12/07/2006