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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 2010 portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

47987

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur

du 05/08/2010 au ...