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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 oktober 2020 over de subsidiëring van bebossing


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/2020
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2020
Page:88591
Avis du Conseil d'Etat 68053
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2020 (art. 24)

Overgangsbepalingen: art. 23

Période de vigueur du 01/11/2020 au ...