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Article / Artikel 6Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés
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