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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 2016 modifiant l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2016
Edition:2
Page:37222
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 09/06/2016 au ...