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Article / Artikel 50

Arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 8   AR 06/02/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 9   AR 08/01/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 1

Champ d'application temorel: s'applique aux accouchements qui surviennent à partir du 01/10/2016		   AR 01/09/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2015
Article / Artikel 1   AR 29/09/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2012
Article / Artikel 5

Vig.: le 1er octobre 2012, pour les événements visés à l’article 2, § 1er, de l'AR 13/03/2013 qui surviennent à partir de cette date.		   AR 13/03/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/01/2010
Article / Artikel 1   AR 21/02/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2006
Article / Artikel 1   AR 20/07/2006
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 04/11/1977
Article / Artikel 4   AR 06/10/1977