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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juillet 1980 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1980-1981 dans la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1980
Page:8990
  • 30/08/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/07/1980 au 31/12/1981