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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/04/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/2016
Page:	28784

Avis du Conseil d'Etat

58577

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/05/2016 au ...