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Article / Artikel 108

Arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 16 1) Entrée en vigueur: 01/01/2015 2) Champ d'application temporel: le présent arrêté s’applique aux conjoints survivants dont le conjoint décède au plus tôt au 1er janvier 2015.	AR	29/06/2014
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/1984
Article / Artikel 53	AR	20/09/1984
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/1976
Article / Artikel 42	AR	20/02/1976
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 14	AR	17/07/1972