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Article / Artikel 79

Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/10/2024
Article / Artikel 204	Code	04/04/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 324	ORBC	30/11/2017
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2 Vig.: "lors du prochain renouvellement du Collège d’environnement concernant trois mandats complets au moins"	ORBC	23/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 79	ORBC	05/03/2009

Exécutions

Nature

Date