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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 1972 fixant les taux des subventions à accorder par l'Etat au Port autonome de Charleroi pour l'exécution des travaux de construction, d'aménagement et d'équipement des ports ainsi que pour les acquisitions et expropriations auxquelles ces travaux peuvent donner lieu


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --