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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 juin 2006 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non- marchand et des travailleurs susceptibles d’être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/2006
Page:	32594

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/07/2006 au 09/07/2010